Conditions Contractuelles.
Proposition pour The Storytelling Tribe · Agent IA sur mesure
01Choix de la formule
Le Client choisit l'une des deux formules présentées dans cette proposition. La formule retenue est celle sélectionnée au moment de la signature, au forfait indiqué hors TVA. Le passage de l'Essentiel à l'Avancé reste possible en cours de projet, pour la différence de prix.
02Objet
LUNIFAI conçoit, installe et met en production le système décrit dans cette proposition, selon le périmètre de la formule retenue.
03Périmètre
Le périmètre de chaque formule est celui décrit dans cette proposition. Toute demande hors de ce périmètre fait l'objet d'un devis distinct.
04Démarrage et délais
Le délai de 60 jours court à compter de l'onboarding, c'est-à-dire la session d'installation à distance et la réception des accès et éléments que le Client s'engage à fournir. En dehors de cette session, le projet se déroule entièrement par écrit (email, messages, vidéos enregistrées) : aucune autre réunion n'est requise. Pour chaque événement, LUNIFAI utilise la voie d'extraction la plus fiable accessible avec les identifiants du Client (site, web app, version web de la plateforme, émulateur, liste de l'organisateur). Si un événement ne rend ses données accessibles par aucune de ces voies, LUNIFAI le signale par écrit et propose une alternative.
05Obligations
LUNIFAI s'engage à mobiliser les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission et à informer rapidement le Client en cas de blocage. Le Client se rend disponible pour la session d'installation à distance de l'onboarding, fournit dans les 5 jours ouvrés les accès demandés (compte Claude, Zoho Bigin et son MCP, comptes Firecrawl et OpenRouter et leurs clés API, identifiants des apps et sites d'événements, comptes AnyMailFinder et MillionVerifier, modèles d'email) et rend ses validations écrites dans les 5 jours ouvrés. Tout retard sur ces éléments décale les délais d'autant.
06Résultats produits par l'IA
Les scores et les emails produits par le système sont des propositions. Aucun email n'est envoyé sans la validation du Client. Le chiffre d'affaires et la taille de l'équipe marketing ne sont pas publiés par la plupart des entreprises : le système les estime à partir de données publiques (effectif, activité, site web). Leur qualité dépend de l'ICP, des modèles et des données fournis. La responsabilité de l'usage final des résultats reste au Client.
07Infrastructure et composants tiers
Le système tourne dans les comptes du Client (Claude, Firecrawl, Apify, OpenRouter, Zoho Bigin, AnyMailFinder, MillionVerifier) et repose sur des composants tiers utilisés selon leurs licences. Les outils cités dans cette proposition le sont à titre indicatif : LUNIFAI peut remplacer l'un d'eux par un outil équivalent (par exemple treg.to ou Limadata pour l'enrichissement) si celui-ci sert mieux le système, après en avoir informé le Client par écrit et obtenu son accord si le coût d'usage change. LUNIFAI n'extrait que les données accessibles au Client avec ses propres identifiants ; le Client reste responsable de leur usage conforme aux conditions des organisateurs et au RGPD. LUNIFAI n'est pas responsable des bugs, limites ou changements de ces composants et plateformes. Sa responsabilité se limite à une obligation de moyens, hors faute grave.
08Paiement
Le montant de la formule retenue est payable en deux versements : 50 % à la signature, 50 % à la livraison. Délai de paiement : 14 jours après facturation. Les montants s'entendent hors TVA, la TVA s'ajoutant le cas échéant.
09Garantie satisfait ou remboursé
Si, à la livraison, le système ne répond pas à la définition de la mise en production ci-dessous, ou ne satisfait pas le Client sur cette base, le Client le signale par écrit en précisant ce qui ne convient pas. LUNIFAI dispose alors de 30 jours pour y remédier. Si le Client n'est toujours pas satisfait, l'intégralité des sommes versées lui est remboursée dans les 30 jours suivants.
10Définition de la mise en production
Le système est réputé en production lorsqu'un événement réel a été traité de bout en bout : liste extraite en CSV, entreprises notées contre l'ICP, entreprises qualifiées créées dans Bigin, emails et relances prêts pour validation ; et que les skills et routines sont installés dans le compte Claude du Client, avec le guide d'utilisation remis.
11Support et évolutions
Après la fenêtre de support incluse (14 jours pour l'Essentiel, 60 jours pour l'Avancé), les corrections et évolutions sont réalisées sur devis, ou dans le cadre d'un contrat de maintenance proposé séparément si le Client le souhaite.
12Résiliation
En cas d'annulation injustifiée par le Client après signature, les prestations déjà réalisées restent dues et une indemnité forfaitaire de 30 % du montant restant dû est exigible.
13Propriété
Après paiement intégral, le Client dispose d'un droit d'usage exclusif, perpétuel et irrévocable sur le système livré : ses données, ses règles, ses paramétrages, et le code installé pour lui, qu'il peut faire évoluer pour ses besoins internes. LUNIFAI conserve la propriété de ses méthodes, de son savoir-faire et de ses composants génériques, qu'elle demeure libre de réutiliser, sans jamais réutiliser les données ni les règles du Client.
14Confidentialité
Une clause complète figure dans cette proposition. Les engagements restent valables 5 ans après la fin du projet.
15Droit applicable
Le présent accord est régi par le droit suisse. Compétence exclusive : tribunaux du canton de Genève.
Clause de confidentialité.
Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, les Parties reconnaissent que des informations confidentielles pourront être échangées, notamment à caractère commercial, technique, financier, stratégique, organisationnel ou relevant du savoir-faire.
01Définition
Sont considérées comme informations confidentielles toutes les informations, de quelque nature que ce soit, communiquées par écrit, oralement, ou par tout autre moyen, identifiées comme confidentielles ou dont le caractère confidentiel découle raisonnablement de leur nature ou des circonstances de leur divulgation. Cela inclut notamment : les données clients, documents internes, codes sources, architectures logicielles, processus, maquettes, bases de données, ainsi que toute information relative aux activités, projets ou méthodes de travail de l'une des Parties.
02Obligation des Parties
Chaque Partie s'engage à : ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans accord préalable écrit de l'autre Partie ; n'utiliser les informations confidentielles qu'aux seules fins de l'exécution du présent contrat ; prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection et la confidentialité desdites informations, au moins équivalentes à celles qu'elle applique à ses propres informations sensibles.
03Exclusions
Les obligations prévues à la présente clause ne s'appliquent pas aux informations : tombées dans le domaine public sans manquement de la Partie réceptrice ; déjà connues de la Partie réceptrice avant leur divulgation par l'autre Partie ; dont la divulgation est requise par la loi, une autorité judiciaire ou réglementaire compétente (sous réserve d'en informer préalablement l'autre Partie dans la mesure autorisée par la loi).
04Durée
Les obligations de confidentialité prévues à la présente clause resteront en vigueur pendant une période de cinq (5) ans à compter de la signature du présent contrat, y compris en cas de résiliation ou de non-exécution du projet.
05Droit applicable et juridiction compétente
La présente clause est régie par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de cette clause sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'un règlement amiable préalable entre les Parties.
Prêt à démarrer ?
En signant ci-dessous, le Client accepte les termes décrits dans la présente proposition. La proposition est déjà émise par LUNIFAI.
Signez la proposition.
Lisez et signez ci-dessous. Le paiement sera débloqué automatiquement.
Le contrat de cette formule n'est pas encore prêt. Écrivez-moi et je vous l'envoie dans la journée.
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Méthode de paiement
Débloquez le paiement en signant la proposition ci-dessus.